Vous pouvez consulter le règlement de la salle et les tarifs en cliquant sur les liens ci-dessous :

Tarifs salle polyvalente

Règlement – salle polyvalente

Merci de prendre contact avec le secrétariat de la mairie pour vos réservations au  04.79.65.82.48.

Tout savoir sur le PLUi-h Cœur de Chartreuse :

Pour télécharger tous les documents : comptes rendus des réunions publiques, PADD, PLUi-H valant SCoT, … cliquez ici

Approbation du PLUi-H valant SCot du Cœur de Chartreuse

• La DENCI (Déclaration des Eléments Nécessaires pour le Calcul de l’Imposition) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1^er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
• Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

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Depuis le 1^er janvier 2022, il est possible de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne.

Pour cela, il faudra vous connecter en suivant le lien :

Entremont-le-Vieux : https://rgd.pu.sirap.com/

Vous serez guidé(es) dans votre demande et il est fortement recommandé d’apporter la totalité des pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier lors de votre demande en ligne.

La commune reste à votre disposition pour tout complément d’information.

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La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Où ?
Les demandes doivent être déposées en mairie ou envoyées à son adresse en recommandé avec Accusé de Réception
Comment ?
Les formulaires, bordereaux de dépôt des pièces jointes et notices explicatives pour :

• Certificat d’urbanisme
• Déclaration préalable de travaux
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
• Permis de démolir
• Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
• Contestation d’une autorisation d’urbanisme
• Taxe d’aménagement

sont disponibles en mairie ou en téléchargement sur le site officiel de l’administration française : Autorisations d’urbanisme

Vérifiez bien que votre dossier est complet et que le nombre d’exemplaires correspond bien à la demande.

Aide à la déclaration d’impôts sur les revenus de l’année 2020

CSPG_IMPOTS

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Carte nationale d’identité

Passeport

Actes d’état civil – Livret de famille

Carte grise

Achat de timbres fiscaux électroniques