Le service assainissement non collectif est géré au niveau intercommunal en régie sur les 17 communes et dispose des compétences suivantes : le contrôle des installations et la réhabilitation des installations (soutenance des dossiers auprès de l’Agence de l’Eau et des Conseils Départementaux de l’Isère et de la Savoie). L’assainissement collectif est géré par les communes en direct avec les usagers ou en ont confié la gestion à des structures comme : la SAUR, le syndicat du Thiers, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Moulion Neuf etc.
ASSAINISSEMENT
Tarification aux usagers
La redevance d’assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les compétences obligatoires du service (contrôle de la conception, de l’implantation, de la bonne exécution et du bon fonctionnement des installations) et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les compétences qu’il peut exercer – s’il le souhaite – à la demande des propriétaires (entretien, réalisation ou réhabilitation des installations, traitement
des matières de vidange) :
• la part représentative des compétences obligatoires est calculée en
fonction de critères définis par décision de l’assemblée délibérante
de la collectivité ; la tarification peut soit tenir compte notamment
de la situation, de la nature et de l’importance des installations, soit
être forfaitaire ou dépendre des volumes d’eau potable consommés
• la part représentative des prestations facultatives n’est due qu’en
cas de recours au service par l’usager ; la tarification doit impérativement
tenir compte de la nature des prestations assurées.
Les tarifs applicables* au 1er janvier 2024 sont les suivants :
Compétences obligatoires du service :
Tarif du contrôle des installations neuves 2×120€
Tarif du contrôle des installations existantes 120€
Tarif du contrôle des installations existantes
dans le cadre d’une vente 150€
Compétences facultatives du service :
Opération d’entretien : à la charge des usagers
Opération de vidange (y-compris traitement) : à la charge des usagers
Financement du service :
- Dépenses et recettes : Les dépenses réalisées sont de 108 973.96€ dont 39 078€ affectés au versement de subventions auprès des usagers.
Le montant des recettes réalisées en 2024 est de 92 677€ concluant à un déficit de l’exercice de 16 296.96 € et un excédent de résultat reporté de 15 447€. - Investissements : Au cours de l’année 2024, aucun achat n’a été réalisé
- Subventions : Le programme de l’Agence de l’Eau n’apporte plus de subventions sur le volet ANC que ce soit auprès des usagers ou du SPANC.
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Schéma directeur d’assainissement d’Entremont le Vieux
Schéma directeur d’assainissement
Le SPANC
La compétence du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été reprise par la CCCC.