Enquêtes publiques

Vie Municipale
Publié le 18/10/2021

La Communauté de Communes poursuit la modification simplifiée n°1 du PLUI

En parallèle de la modification dite « de droit commun » du PLUI, actuellement discutée avec les maires des 17 communes et les élus de la commission urbanisme et aménagement, la Communauté de Communes poursuit la modification simplifiée n°1 du PLUI, ayant pour objet unique la correction d’une erreur matérielle sur le secteur Nx de la carrière de Saint Thibaud de Couz.

Dans le cadre de cette procédure, une consultation du public aura lieu du mardi 2 novembre au vendredi 3 décembre prochain, selon les modalités détaillées dans la délibération et l’avis ci-joints.

Pour une bonne information deux publics, deux articles sont à votre disposition :

Article expliquant les deux procédures en cours  de modification et modification simplifiée

https://coeurdechartreuse.fr/amenagement-du-terri/evolutions-du-plui-h-valant-scot/

Article relatif à la consultation du public pour la modification simplifiée

https://coeurdechartreuse.fr/amenagement-du-terri/modification-simplifiee-n1-du-plui-h-valant-scot/

AVIS Mise à disposition du public Communes

21_145 – Modalités mise à disposition du public modification simplifiée n°1 PLUi-H valant SCOT Cœur de Chartreuse

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Projet d’institution d’une servitude pour l’établissement d’une canalisation publique d’eau potable

Avis d’enquête publique

Vie Municipale

Vie Municipale
Publié le 16/01/2023

Les vœux de la municipalité

Madame le maire, le conseil municipal et les agents municipaux vous présentent leurs meilleurs vœux pour l’année 2023 Carte de voeux 2023        

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Vie Municipale
Publié le 13/01/2023

Modificaction N°1 du plan local d’urbanisme intercommunal

La modification n°1 du PLUI-H valant schéma de cohérence territoriale et programme local de l’habitat a été approuvée le mardi 13/12/2022 et est entrée en vigueur le vendredi 23 décembre 2022. Elle modifie diverses dispositions du règlement écrit et graphique résultant d’erreurs matérielles Elle fait évoluer la rédaction de dispositions du règlement d’urbanisme écrit et […]

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