Autorisations d’Urbanisme

Vie Pratique
Publié le 19/11/2017

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Où ?
Les demandes doivent être déposées en mairie ou envoyées à son adresse en recommandé avec Accusé de Réception
Comment ?
Les formulaires, bordereaux de dépôt des pièces jointes et notices explicatives pour :

  • Certificat d’urbanisme
  • Déclaration préalable de travaux
  • Permis de construire
  • Permis d’aménager
  • Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
  • Permis de démolir
  • Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
  • Contestation d’une autorisation d’urbanisme
  • Taxe d’aménagement

sont disponibles en mairie ou en téléchargement sur le site officiel de l’administration française : Autorisations d’urbanisme

Vérifiez bien que votre dossier est complet et que le nombre d’exemplaires correspond bien à la demande.

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