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Location de la salle polyvalente

10 novembre 2017Vie PratiquePatrick Guyotot

Vous pouvez consulter le règlement de la salle et les tarifs en cliquant sur les liens ci-dessous :

Tarifs salle polyvalente

Règlement – salle polyvalente

Merci de prendre contact avec le secrétariat de la mairie pour vos réservations au 04.79.65.82.48.

PLU intercommunal

10 novembre 2017Vie PratiquePatrick Guyotot

Tout savoir sur le PLUi-h Cœur de Chartreuse :

Pour télécharger tous les documents : comptes rendus des réunions publiques, PADD, PLUi-H valant SCoT, … cliquez ici

Approbation du PLUi-H valant SCot du Cœur de Chartreuse

Autorisations d’Urbanisme

10 novembre 2017Vie PratiquePatrick Guyotot

La DENCI (Déclaration des Eléments Nécessaires pour le Calcul de l’Imposition) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1^er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

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Depuis le 1^er janvier 2022, il est possible de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne.

Pour cela, il faudra vous connecter en suivant le lien :

Entremont-le-Vieux : https://rgd.pu.sirap.com/

Vous serez guidé(es) dans votre demande et il est fortement recommandé d’apporter la totalité des pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier lors de votre demande en ligne.

La commune reste à votre disposition pour tout complément d’information.

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La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Où ?
Les demandes doivent être déposées en mairie ou envoyées à son adresse en recommandé avec Accusé de Réception
Comment ?
Les formulaires, bordereaux de dépôt des pièces jointes et notices explicatives pour :

Certificat d’urbanisme
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire
Permis d’aménager
Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Permis de démolir
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Taxe d’aménagement

sont disponibles en mairie ou en téléchargement sur le site officiel de l’administration française : Autorisations d’urbanisme

Vérifiez bien que votre dossier est complet et que le nombre d’exemplaires correspond bien à la demande.

Démarches administratives

10 novembre 2017Vie PratiquePatrick Guyotot

Aide à la déclaration d’impôts sur les revenus de l’année 2020

CSPG_IMPOTS

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Carte nationale d’identité

Passeport

Actes d’état civil – Livret de famille

Carte grise

Achat de timbres fiscaux électroniques

Les commissions municipales

10 novembre 2017Vie MunicipalePatrick Guyotot

Les commissions municipales sont des groupes de travail chargées d’examiner et de préparer les principaux dossiers soumis au conseil municipal. Elles formulent des avis consultatifs destinés à permettre au conseil municipal, seul décisionnaire, de délibérer. Elles sont réunies sous la présidence du Maire ou d’un Adjoint.

Voici leur composition pour le mandat 2020-2026 :
del 33-2020 Constitutions des commissions communales

La commission d’appel d’offres est ici :
del 34-2020 Constitutions de la Commission d’Appel d’Offres

Le conseil municipal

9 novembre 2017Vie MunicipalePatrick Guyotot

Présentation du conseil municipal élu le 15 mars 2020

Vous pouvez consulter les résultats en cliquant sur le lien ci-dessous :

Résultats 1er tour du 15 mars 2020

Organigramme

Installation du conseil municipal le 18 mai 2020.

Le décret du 14 mai 2020 fixe la date d’entrée en fonction des conseils municipaux élus au complet lors du premier tour des municipales au 18 mai 2020. La première réunion du conseil municipal doit se tenir au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction, soit entre le 23 et le 28 mai 2020. C’est au cours de cette réunion que le maire et les adjoints sont élus.

Décret du 14 mai 2020

Le bulletin municipal

9 novembre 2017Vie MunicipalePatrick Guyotot

Bulletins municipaux de 2025

n°38 avril 2025

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Bulletins municipaux de 2024

n°36 mai 2024 n°37 octobre 2024

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Bulletins municipaux de 2023

n°33 mars 2023 n°34 juillet 2023 n°35 décembre 2023

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Bulletins municipaux de 2022

n°30 Février 2022 n°31 Juin 2022 n° 32 Novembre 2022

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Bulletin municipaux de 2021

n° 27 Février 2021 n°28 Juin 2021 n°29 Octobre 2021

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Les élus communautaires

9 novembre 2017Vie MunicipalePatrick Guyotot

La liste des délégués de la commune au sein des différents organismes intercommunaux est disponible ci-dessous :
del 35-2020 Designations des membre s des organismes intercommunaux