Depuis le 21 mars 2017, les cartes d’identité ne sont plus délivrées par les mairies. Au même titre que pour l’établissement d’un passeport, vous devrez vous rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil permettant de collecter les empreintes numérisées : Chambéry, La Ravoire, Le Pont de Beauvoisin, Les Echelles, Montmélian …

La prise de prendre rendez-vous avec le service des cartes nationales d’identité de la Mairie des Echelles est désormais possible en ligne.
Pour choisir plus facilement votre créneau et gagner du temps, connectez-vous sur le site Internet www.lesechelles.fr
Après la prise de rendez-vous, connectez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ( https://ants.gouv.fr/) pour réaliser votre pré-demande et obtenir la liste des pièces à collecter pour votre rendez-vous à la mairie des Echelles.

Pour tout renseignement, vous pouvez consulter le site officiel de l’administration française : Carte nationale d’identité

Mairie
ENTREMONT-LE-VIEUX

1140 route du Granier – Epernay
73670 ENTREMONT-LE-VIEUX
Tél. : 04 79  65 82 48

Dossier de subvention pour la réhabilitation

Quelques hameaux de notre commune d’Entremont-le-Vieux ne sont pas raccordés au réseau d’assainissement collectif. Cela représente 217 installations d’ANC. Le taux de conformité est d’environ 32%. 33% des installations sont non conformes à la réglementation mais ne présentent pas de risques de pollution. Et 35% sont considérées comme plus impactantes. Elles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une subvention du département de la Savoie pour réhabilitation.

Il convient de se rapprocher de la communauté de communes Cœur de Chartreuse qui se chargera de formuler une demande auprès du Département. Ainsi si vous projetez de réaliser des travaux pour l’année prochaine (2023), n’hésitez pas à prendre contact avec le SPANC service public d’assainissement non collectif (04-76-66-65-27 ou f.laurendon@cc-coeurdechartreuse.fr ). Attention : les demandes sont à transmettre au Département avant le 31 juillet 2022. Prenez contact avec le SPANC au plus vite.

Pour être éligible, il est important de respecter une procédure précise. Notamment, une étude de faisabilité ou/et de sol est obligatoire, elle doit être réalisée par un professionnel. Les travaux peuvent démarrer uniquement après autorisation écrite du Département. La technicienne du SPANC doit suivre l’exécution des travaux afin de délivrer un avis de conformité. Pour cela, une convention de mandat entre le propriétaire maître d’ouvrage et la communauté de communes est demandée.

Le montant de la subvention est un forfait de 2000€. Toutes les factures liées aux travaux sont à transmettre comme pièces justificatives pour le versement de la subvention.

Si vous souhaitez des informations sur l’entretien des installations d’ANC, vous pouvez consulter le site internet de la CC Cœur de Chartreuse à la rubrique « Vie Pratique »  https://coeurdechartreuse.fr/conseils-dentretien/

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Rapport annuel du SPANC 2019

Voir le rapport ici :
Rapport SPANC 2019

Schéma directeur d’assainissement d’Entremont le Vieux

Schéma directeur d’assainissement

Le SPANC

La compétence du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été reprise par la CCCC.

Pour obtenir des  renseignements sur :

• les démarches administratives,
• la règlementation en vigueur,
• les missions du SPANC,
• l’assainissement collectif et non collectif,

cliquez sur le lien suivant : Page Environnement- SPANC et ses missions de la CCCC

Le PLUi H valant SCOT de la communauté de commune Cœur de Chartreuse a été approuvé et il est maintenant en application.

Les documents d’urbanisme sont consultables en mairie aux heures d’ouverture ou en cliquant sur le lien ci-dessous :

Documents d’urbanisme Cœur de Chartreuse

Vous pouvez aussi consulter directement les règles d’urbanisme applicables à votre parcelle en cliquant sur le lien ci-dessous :

Règles d’urbanismes applicables à une parcelle

Le déneigement de la commune d’Entremont-le-vieux sera confié cet hiver 2021-2022, comme le précédent, à plusieurs prestataires.
Afin de continuer à favoriser la communication avec les différents prestataires et recueillir les remarques des Entremondants, les référents par secteur sont maintenus :

• La Coche : Céline Martinet (Tél : 06-84-30-80-63)v
• La Grennery : Hervé Besson (Tél : 06-81-80-77-34)
• Le Désert : Pierre Charquet (Tél. : 06-70-34-82-59)
• Les Girouds : Brigitte Burlet (Tél. : 06-74-82-95-03)
• Les Combes : Suzy Rey (Tél. : 06-72-82-35-30)

Quand la neige est là, le travail des conducteurs de chasse-neige est souvent perturbé par le stationnement gênant de véhicules et de mauvaises implantations de clôtures. Aussi,

Pour ne pas gêner le travail des conducteurs de chasse-neige :

• Le stationnement des véhicules sur les chaussées des routes départementales et communales est interdit;
• Sur les places du village et des hameaux, les véhicules ne doivent pas stationner au même endroit plus de 24 heures d’affilée pour permettre le déneigement;
• Les arbres, branches, racines qui débordent sur le sol des voies de circulation doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies, à la diligence des propriétaires. Les haies doivent être taillées de manière que leur développement du côté de la voie communale ne fasse aucune saillie sur celle-ci;
• Les piquets en bordure de voirie doivent être enlevés. La pose de jalons ne doit servir qu’à matérialiser des obstacles ;
• La pose des « pare-neige » sur les toitures en bordure des voies publiques est obligatoire.

De plus :

• Chaque habitant doit dégager la neige du trottoir devant sa maison et la neige tombée de son propre toit sur les voies publiques et les trottoirs;
• Il est indispensable d’équiper votre véhicule de pneumatiques spéciaux et d’avoir une paire de chaînes dans le véhicule à portée de main et que le conducteur sache les installer.

Et puis, savez-vous que :

• En cas d’accrochage entre un chasse-neige et un véhicule en stationnement gênant, la déclaration d’accident sera envoyée à l’assureur accompagnée du procès-verbal sanctionnant le stationnement illicite.
• La réparation des dégâts causés par le chasse-neige aux clôtures ou tout autre élément (boîte aux lettres …) dont l’implantation n’est pas conforme, ne sera pas prise en charge par la commune.
• Il est interdit de rejeter la neige sur la voie publique ; de plus, vous êtes responsables si la neige de votre toiture ou de votre trottoir se retrouve sur la chaussée et crée un accident.

En respectant ces quelques précautions, pour le bien de tous, l’hiver ne vous apportera plus que des plaisirs… Enfin, nous l’espérons !