Afin de favoriser l’émergence de projets de construction qui s’intègrent bien dans le paysage, et préserver ainsi le cadre de vie et l’attrait touristique du Cœur de Chartreuse, la Communauté de Communes a mis en place des consultances architecturales avec des architectes conseils, avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Savoie.
Pour obtenir des renseignements, cliquez sur le lien suivant :
Le site timbres.impots.gouv.fr vous permet d’acheter en ligne un timbre fiscal électronique pour payer les droits de certaines formalités administratives.
Certificat d’immatriculation ANTS : Les nouveaux changements à connaître pour 2023
Les étapes de la demande de changement de titulaire sur la carte grise ont été digitalisées et sont maintenant accessibles en ligne via le site web officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour réaliser ces procédures, vous pouvez vous diriger vers https://immatriculation.ants.
Cependant, il se pourrait que certaines personnes fassent face à des défis en exécutant ces formalités en ligne. C’est pourquoi l’État a instauré un réseau de Maisons France Services, implantées dans diverses régions du pays, afin de vous assister gracieusement dans toutes vos démarches, y compris celles liées à l’enregistrement des véhicules. Vous avez la possibilité de vous y rendre durant les heures d’ouverture pour bénéficier d’une aide personnalisée et gratuite.
Pour obtenir des détails complémentaires au sujet des procédures associées à l’enregistrement des véhicules, vous pouvez consulter le site Portail Carte Grise. Celui-ci vous tient informé des actualités liées aux cartes grises et propose également une prise en charge complète de la démarche par ses équipes.
À partir de 2023, le tarif de l’enregistrement des véhicules connaîtra des ajustements en raison de deux éléments : le malus écologique et la taxe régionale. Si votre véhicule est catégorisé comme fortement émetteur de pollution et dépasse le nouveau seuil minimum (qui vient d’être réduit), cela peut influer sur le coût final de votre carte grise. Nous vous recommandons également de vous informer auprès de votre région pour obtenir des informations sur d’éventuelles augmentations de la taxe régionale, ce qui vous permettra d’anticiper les frais liés à l’enregistrement de votre véhicule.
Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter la vidéo explicative mise à disposition par l’ANTS : Vidéo ANTS
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Depuis 2017, il n’est plus possible d’effectuer les démarches pour la carte grise en Préfecture et Sous-Préfecture.
Afin de réaliser votre demande de certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), il est à présent nécessaire de passer par l’une de ces deux options :
Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
Consultez ce guide en ligne avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Vidéo explicative : ANTS Chaine
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil permettant de collecter les empreintes numérisées (Chambéry, La Ravoire, Le Pont de Beauvoisin, Les Echelles, Montmélian … ) avec les pièces justificatives nécessaires.
La prise de prendre rendez-vous avec le service des passeports de la Mairie des Echelles est désormais possible en ligne.
Pour choisir plus facilement votre créneau et gagner du temps, connectez-vous sur le site Internet www.lesechelles.fr
Après la prise de rendez-vous, connectez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ( https://ants.gouv.fr/) pour réaliser votre pré-demande et obtenir la liste des pièces à collecter pour votre rendez-vous à la mairie des Echelles.
Pour tout renseignement, vous pouvez consulter le site officiel de l’administration française : Passeport
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000.
Pour tout renseignement, vous pouvez consulter le site officiel de l’administration française : Actes d’état civil – Livret de famille
Depuis le 21 mars 2017, les cartes d’identité ne sont plus délivrées par les mairies. Au même titre que pour l’établissement d’un passeport, vous devrez vous rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil permettant de collecter les empreintes numérisées : Chambéry, La Ravoire, Le Pont de Beauvoisin, Les Echelles, Montmélian …
La prise de prendre rendez-vous avec le service des cartes nationales d’identité de la Mairie des Echelles est désormais possible en ligne.
Pour choisir plus facilement votre créneau et gagner du temps, connectez-vous sur le site Internet www.lesechelles.fr
Après la prise de rendez-vous, connectez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ( https://ants.gouv.fr/) pour réaliser votre pré-demande et obtenir la liste des pièces à collecter pour votre rendez-vous à la mairie des Echelles.
Pour tout renseignement, vous pouvez consulter le site officiel de l’administration française : Carte nationale d’identité
Sur les quatre communes de la vallée des Entremont (Saint Pierre d’Entremont 73 et 38, Corbel et Entremont le Vieux) une seule caserne de sapeurs-pompiers est implantée sur la commune d’Entremont le Vieux, appelée Centre de Secours de Chartreuse Nord
Les sapeurs pompiers de cette caserne sont tous volontaires.
Nous avons dans l’effectif trois sapeurs pompiers qui sont également professionnels dont deux à Paris et un à Chambéry.
La caserne se situe en face du musée de l’ours des cavernes. Nous sommes équipés de matériels adaptés à nos missions et de plusieurs véhicules dont une ambulance, un véhicule tous usages, un camion citerne rural et deux véhicules légers (dont un 4×4 pour les interventions en montagne).
L’équipe des sapeurs pompiers de Chartreuse Nord est constituée de 18 femmes et hommes dont tous sont formés pour intervenir sur des missions de secours à personne, d’incendie et d’opérations diverses. La moyenne d’âge est de 29 ans.
La plupart d’entre eux se sont spécialisés dans plusieurs domaines :
Pour cette dernière spécialité, on peut souligner l’excellent travail du sergent-chef Vincent Wall Vincent et de son chien Talia qui ont été engagés sur de nombreuses recherches, permettant de retrouver 8 personnes vivantes. A ce titre, Vincent a reçu la médaille de bronze de la sécurité intérieure au mois de juin dernier.
Cette année 2017 est marquée par le départ du lieutenant Eric Dufrène après 25 années de services dont 15 ans en tant que chef de centre. Pendant toutes ces années, il a donné sans compter pour dynamiser le centre, recruter des nouveaux sapeurs-pompiers volontaires, fait évoluer le matériel… Grâce à lui, le secteur a accueilli de nombreux stages départementaux, dans les domaines du feu de forêt, de la montagne, du sauvetage et déblaiement ou encore sauvetage animalier, permettant à des sapeurs-pompiers de toute la France voire de l’Europe de venir en Chartreuse.
Aujourd’hui il souhaite prendre du recul sur son engagement et nous lui souhaitons bonne continuation.
Le Centre de Secours de Chartreuse Nord a besoin de recruter des nouveaux sapeurs-pompiers.
Actuellement tous nos sapeurs-pompiers volontaires sont domiciliés sur la commune d’Entremont le Vieux. Nos souhaits seraient que des citoyens des trois autres communes que nous défendons (Corbel, Saint Pierre 73 et 38) rejoignent nos rangs pour venir nous aider à défendre notre territoire.
Si vous êtes âgés entre 17 et 55 ans, vous souhaitez vous engager dans un monde d’action auprès de la population, partager nos valeurs et notre passion, vous pouvez rentrer en relation avec l’Adjudant Chef Daniel Rigaud au 06-66-11-01-14 ou par mail à : dr.rigaud@gmail.com
1140 route du Granier – Epernay
73670 ENTREMONT-LE-VIEUX
Tél. : 04 79 65 82 48
Quelques hameaux de notre commune d’Entremont-le-Vieux ne sont pas raccordés au réseau d’assainissement collectif. Cela représente 217 installations d’ANC. Le taux de conformité est d’environ 32%. 33% des installations sont non conformes à la réglementation mais ne présentent pas de risques de pollution. Et 35% sont considérées comme plus impactantes. Elles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une subvention du département de la Savoie pour réhabilitation.
Il convient de se rapprocher de la communauté de communes Cœur de Chartreuse qui se chargera de formuler une demande auprès du Département. Ainsi si vous projetez de réaliser des travaux pour l’année prochaine (2023), n’hésitez pas à prendre contact avec le SPANC service public d’assainissement non collectif (04-76-66-65-27 ou f.laurendon@cc-coeurdechartreuse.fr ). Attention : les demandes sont à transmettre au Département avant le 31 juillet 2022. Prenez contact avec le SPANC au plus vite.
Pour être éligible, il est important de respecter une procédure précise. Notamment, une étude de faisabilité ou/et de sol est obligatoire, elle doit être réalisée par un professionnel. Les travaux peuvent démarrer uniquement après autorisation écrite du Département. La technicienne du SPANC doit suivre l’exécution des travaux afin de délivrer un avis de conformité. Pour cela, une convention de mandat entre le propriétaire maître d’ouvrage et la communauté de communes est demandée.
Le montant de la subvention est un forfait de 2000€. Toutes les factures liées aux travaux sont à transmettre comme pièces justificatives pour le versement de la subvention.
Si vous souhaitez des informations sur l’entretien des installations d’ANC, vous pouvez consulter le site internet de la CC Cœur de Chartreuse à la rubrique « Vie Pratique » https://coeurdechartreuse.fr/conseils-dentretien/
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Voir le rapport ici :
Rapport SPANC 2019
Schéma directeur d’assainissement
La compétence du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été reprise par la CCCC.
Pour obtenir des renseignements sur :
cliquez sur le lien suivant : Page Environnement- SPANC et ses missions de la CCCC
Le PLUi H valant SCOT de la communauté de commune Cœur de Chartreuse a été approuvé et il est maintenant en application.
Les documents d’urbanisme sont consultables en mairie aux heures d’ouverture ou en cliquant sur le lien ci-dessous :
Documents d’urbanisme Cœur de Chartreuse
Vous pouvez aussi consulter directement les règles d’urbanisme applicables à votre parcelle en cliquant sur le lien ci-dessous :
Règles d’urbanismes applicables à une parcelle
