Modification du PLUI

Vie Pratique
Publié le 22/10/2025

Ci-dessous l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique

2025-021 Arrete ouverture enquete publique_modification N°2 et N°3 PLUi_declaration projet 3

Ci-dessous les deux arrêtés modificatifs

2025-019 Arrêté modificatif prescrivant la modification N°2 du PLUi-H valant SCoT du Coeur de Chartreuse

2025-020 Arrêté modificatif prescrivant la modification N°3 du PLUi-H valant SCoT du Coeur de Chartreuse

Mise en ligne sur le site internet communautaire des Informations et du Dossier d’Enquête publique unique relatifs aux procédures suivantes :

  • Modification n°2 du PLUi-H valant SCoT Cœur de Chartreuse
  • Modification n°3 du PLUi-H valant SCoT Cœur de Chartreuse
  • Déclaration de projet n°3 valant mise en compatibilité du PLUi-H valant SCoT Cœur de Chartreuse (en vue de la réouverture du Chalet de la Charmette en refuge à ST-PIERRE-DE-CHARTREUSE)

Lien vers l’enquête publique

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