Ci-dessous l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique
2025-021 Arrete ouverture enquete publique_modification N°2 et N°3 PLUi_declaration projet 3
Ci-dessous les deux arrêtés modificatifs
Mise en ligne sur le site internet communautaire des Informations et du Dossier d’Enquête publique unique relatifs aux procédures suivantes :
- Modification n°2 du PLUi-H valant SCoT Cœur de Chartreuse
- Modification n°3 du PLUi-H valant SCoT Cœur de Chartreuse
- Déclaration de projet n°3 valant mise en compatibilité du PLUi-H valant SCoT Cœur de Chartreuse (en vue de la réouverture du Chalet de la Charmette en refuge à ST-PIERRE-DE-CHARTREUSE)