La modification n°1 du PLUI-H valant schéma de cohérence territoriale et programme local de l’habitat a été approuvée le mardi 13/12/2022 et est entrée en vigueur le vendredi 23 décembre 2022.
- Elle modifie diverses dispositions du règlement écrit et graphique résultant d’erreurs matérielles
- Elle fait évoluer la rédaction de dispositions du règlement d’urbanisme écrit et graphique afin de les compléter, adapter et clarifier
- Elle modifie le contenu de certaines OAP (orientations d’aménagement et de programmation) sur ce point notre commune n’est pas concernée ; Nous n’avons pas déposé de demande de modification sur nos 3 OAP
- Elle met à jour les cartes réglementaires des risques naturels dans les secteurs où une nouvelle connaissance a été identifiée
La version antérieure du PLUI-H n’est plus applicable. Une nouvelle application dédiée au public incluant la modification n°1 va être mise en service courant février 2022.