Enquêtes publiques

Vie Municipale
Publié le 18/10/2021

La Communauté de Communes poursuit la modification simplifiée n°1 du PLUI

En parallèle de la modification dite « de droit commun » du PLUI, actuellement discutée avec les maires des 17 communes et les élus de la commission urbanisme et aménagement, la Communauté de Communes poursuit la modification simplifiée n°1 du PLUI, ayant pour objet unique la correction d’une erreur matérielle sur le secteur Nx de la carrière de Saint Thibaud de Couz.

Dans le cadre de cette procédure, une consultation du public aura lieu du mardi 2 novembre au vendredi 3 décembre prochain, selon les modalités détaillées dans la délibération et l’avis ci-joints.

Pour une bonne information deux publics, deux articles sont à votre disposition :

Article expliquant les deux procédures en cours  de modification et modification simplifiée

https://coeurdechartreuse.fr/amenagement-du-terri/evolutions-du-plui-h-valant-scot/

Article relatif à la consultation du public pour la modification simplifiée

https://coeurdechartreuse.fr/amenagement-du-terri/modification-simplifiee-n1-du-plui-h-valant-scot/

AVIS Mise à disposition du public Communes

21_145 – Modalités mise à disposition du public modification simplifiée n°1 PLUi-H valant SCOT Cœur de Chartreuse

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Projet d’institution d’une servitude pour l’établissement d’une canalisation publique d’eau potable

Avis d’enquête publique

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