Enquête publique PLUI – Rapport et avis de la commission d’enquête

Vie Pratique
Publié le 13/08/2019

M. le Président de la commission d’enquête a adressé le 6 août 2019 à M. le Président de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse les conclusions de la commission d’enquête publique qui s’est tenue du 20 mai au 28 juin dernier, sur le projet de PLUI-H valant SCOT et des zonages d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales du Cœur de Chartreuse.

L’ensemble de ces projets font l’objet d’un avis favorable de la commission d’enquête.

Vous trouverez  ci-dessous un lien Google Drive vers le rapport et l’avis de la commission.

https://drive.google.com/open?id=1Y-dDYuEXkXDdxb3MU9f8jt_T1YTBGmQG

Vous pouvez aussi consulter le rapport et l’avis à la mairie d’Entremont le Vieux pendant les heures d’ouverture.

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