Des arrêtés préfectoraux du 31 juillet 2018 portent
Déclaration d’utilité publique pour les travaux de dérivation des eaux et l’instauration des périmètres de protection et des servitudes d’accès aux ouvrages de captages
Autorisation de l’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine
Autorisation de prélèvement
pour les captages de la Plagne, de la Sapinière, des Rigauds, de la Coche, de Tencovaz, des Quarres et de la Côte Martin
Arrêté inter-préfectoral du 31-07-2018 portant déclaration d’utilité publique
Plan parcellaire des périmètres de protection des captages de La Plagne et de la Sapinière
Arrêté préfectoral du 31-07-2018 portant déclaration d’utilité publique