Dossier de subvention pour la réhabilitation
Quelques hameaux de notre commune d’Entremont-le-Vieux ne sont pas raccordés au réseau d’assainissement collectif. Cela représente 217 installations d’ANC. Le taux de conformité est d’environ 32%. 33% des installations sont non conformes à la réglementation mais ne présentent pas de risques de pollution. Et 35% sont considérées comme plus impactantes. Elles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une subvention du département de la Savoie pour réhabilitation.
Il convient de se rapprocher de la communauté de communes Cœur de Chartreuse qui se chargera de formuler une demande auprès du Département. Ainsi si vous projetez de réaliser des travaux pour l’année prochaine (2023), n’hésitez pas à prendre contact avec le SPANC service public d’assainissement non collectif (04-76-66-65-27 ou f.laurendon@cc-coeurdechartreuse.fr ). Attention : les demandes sont à transmettre au Département avant le 31 juillet 2022. Prenez contact avec le SPANC au plus vite.
Pour être éligible, il est important de respecter une procédure précise. Notamment, une étude de faisabilité ou/et de sol est obligatoire, elle doit être réalisée par un professionnel. Les travaux peuvent démarrer uniquement après autorisation écrite du Département. La technicienne du SPANC doit suivre l’exécution des travaux afin de délivrer un avis de conformité. Pour cela, une convention de mandat entre le propriétaire maître d’ouvrage et la communauté de communes est demandée.
Le montant de la subvention est un forfait de 2000€. Toutes les factures liées aux travaux sont à transmettre comme pièces justificatives pour le versement de la subvention.
Si vous souhaitez des informations sur l’entretien des installations d’ANC, vous pouvez consulter le site internet de la CC Cœur de Chartreuse à la rubrique « Vie Pratique » https://coeurdechartreuse.fr/conseils-dentretien/
……………………………………………………………………………………………………
Rapport annuel du SPANC 2019
Voir le rapport ici :
Rapport SPANC 2019
Schéma directeur d’assainissement d’Entremont le Vieux
Schéma directeur d’assainissement
Le SPANC
La compétence du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été reprise par la CCCC.
Pour obtenir des renseignements sur :
- les démarches administratives,
- la règlementation en vigueur,
- les missions du SPANC,
- l’assainissement collectif et non collectif,
cliquez sur le lien suivant : Page Environnement- SPANC et ses missions de la CCCC