Arrêté zones de non chasse RNN hauts de chartreuse

Vie Pratique
Publié le 29/07/2024

Ci-joint l’arrêté instituant des zones de non chasse sur la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse ; celles-ci remplacent en lieu et place les réserves de chasse et de faune sauvage (dont les objectifs ont été modifiés par la loi chasse de 2016)

Cet arrêté a fait l’objet d’une concertation avec les fédérations de chasse et  ACCA, d’un vote en comité consultatif et d’une consultation du public
voir lien internet ci dessous pour plus d’information

https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/isere-savoie-projet-d-arrete-instituant-des-zones-a25565.html

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