Entrée en vigueur du PLUi-H du Cœur de Chartreuse
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – H valant SCoT de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a été approuvé le 19 décembre 2019.
Le PLUi-H entrera en vigueur autour du 23 Janvier 2020.
C’est donc sur la base de ce document que seront alors instruites les demandes d’autorisation d’urbanisme.
En consultation papier
Le PLUi-H est consultable aux heures et jours habituels d’ouverture au public dans les
locaux de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse situés au :
Pôle Tertiaire
2 ZI Chartreuse Guiers
38 380 ENTRE DEUX GUIERS
et dans les préfectures de l’Isère et de la Savoie.
En téléchargement
Le PLUi-H est également disponible sur le site internet de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse en cliquant sur le lien ci dessous :
http://coeurdechartreuse.fr/amenagement-du-terri/approbation-plui-h-valant-scot-coeur-de-chartreuse/