Un dégrèvement d’office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) a été mis en place par la Direction Départementale des finances publiques de la Savoie pour compenser les baisses de rendement des productions agricoles liée aux aléas climatiques. Cette procédure s’appuie sur le rapport de la Direction Départementale des Territoires.
Lorsque le dégrèvement est accordé au bailleur d’un bien rural, il doit être reversé au preneur à bail ou fermier conformément à la loi (article L. 411-24 du code rural et de la pêche maritime), ainsi qu’il est précisé sur l’avis de dégrèvement.
La liste des parcelles concernées par des dégrèvements d’office est consultable en mairie aux jours et horaires d’ouverture habituels.