Un guide d’entretien des cours d’eau est édité par la Préfecture de la Savoie.
Savoie – Guide entretien des cours d’eau
Suite aux importantes pluies de fin décembre 2017 et début janvier 2018, il est nécessaire de rappeler que le lit des cours d’eau, jusqu’à son axe, appartient aux propriétaires riverains qui sont tenus réglementairement d’en assurer un entretien régulier.
Lors de travaux d’entretien de cours d’eau ou de canaux, plusieurs cas peuvent se présenter :
Travaux ne nécessitant aucune déclaration ni autorisation :
- Soit un entretien régulier conforme à l’article L.215-14 du code de l’environnement, c’est à dire un entretien qui a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique. Ce type d’entretien doit nécessairement être réalisé par le propriétaire riverain et consiste notamment en
– l’enlèvement des embâcles, débris, atterrissements, flottants ou non,
– l’élagage ou recépage de la végétation des rives. - Soit un entretien d’écoulement ayant un statut de fossé.
Travaux soumis à la police de l’eau (Article R.214-1) – Rubrique 3.2.1.0 :
Tous travaux d’extraction de sédiments non réalisés par le riverain ou bien non réalisés dans le cadre d’un entretien régulier conforme à la définition de l’article L.215-14.
Dans ce cas, l’auteur des travaux est soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation selon le volume de sédiments extrait et selon la concentration en métaux lourds de ces sédiments.