entremont le vieux

Formulaires

Vous pouvez télécharger ici le formulaire dont vous avez besoin et le rapporter en Mairie dûment complété et accompagné des pièces demandées.

Demande de  permis de construire :

Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes. Le formulaire : Formulaire Cerfa n°13406*03

Demande de  certificat d'urbanisme :

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Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable. Le formulaire : Formulaire Cerfa n°13410*02

Demande de  déclaration préalable :

Permet notamment de réaliser un aménagement de faible importance, des travaux (construction, modification de construction existante) ou un changement de destination soumis à simple déclaration. Le formulaire : Formulaire Cerfa n°13404*02

Le formulaire Cerfa n°13703*03

Le formulaire Cerfa n°13702*02

Pour plus de renseignements et les notices explicatives, veuillez consulter le site du Service Public : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml