entremont le vieux

Urbanisme

Assainissement

Pour consulter le schéma directeur d'assainissement, cliquez ici.

   

Le règlement du SPANC

La compétence du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) a été reprise par la CCCC. Le conseil communautaire a voté la mise à jour du règlement du SPANC lors de sa séance du 4 décembre 2014. Des modifications sont notamment apportées sur la fréquence des visites.

Pour consulter le règlement, cliquez ici.

   

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 

Règlement du PLU à consulter ici

PLU : zonage partie Sud et plan général à consulter ici

PLU : zonage Epernay - La Plagne à consulter ici

PLU : zonage Désert - Granier à consulter ici

PLU : zonage partie Nord à consulter ici

   

Infos pratiques

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations pratiques liées à l'urbanisme

 

La déclaration préalableshma_emprise_au_sol

Le permis de construire

Le certificat d'urbanisme

L'architecte conseil

 

   

Formulaires

Vous pouvez télécharger ici le formulaire dont vous avez besoin et le rapporter en Mairie dûment complété et accompagné des pièces demandées.

Demande de  permis de construire :

Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes. Le formulaire : Formulaire Cerfa n°13406*03

Demande de  certificat d'urbanisme :

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Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable. Le formulaire : Formulaire Cerfa n°13410*02

Demande de  déclaration préalable :

Permet notamment de réaliser un aménagement de faible importance, des travaux (construction, modification de construction existante) ou un changement de destination soumis à simple déclaration. Le formulaire : Formulaire Cerfa n°13404*02

Le formulaire Cerfa n°13703*03

Le formulaire Cerfa n°13702*02

Pour plus de renseignements et les notices explicatives, veuillez consulter le site du Service Public : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml